Approbation de l'avenant de clôture relatif au financement de l'Etablissement public d'exploitation du Livre Foncier d'Alsace Moselle
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/09/2019
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin